Supprimée pour les particuliers, la vignette, en vente à partir de ce 16 novembre, est maintenue pour les véhicules professionnels – notamment des collectivités locales.

La vignette automobile est désormais supprimée pour les personnes physiques (particuliers, entrepreneurs individuels) au titre de leurs voitures et petits utilitaires. Le ministère de l’Économie précise, dans un communiqué, que ce sont au total plus de 30 millions de véhicules qui ne donneront plus lieu au paiement de cette taxe. Elle reste, sauf exception, en vigueur seulement pour les personnes morales (sociétés notamment). Pour celles-là, la campagne de vente des vignettes millésimées 2001 débutera ce 16 novembre pour s’achever le 5 décembre chez les distributeurs habituels, débitants de tabac et recettes des impôts notamment. L'exonération de la vignette tient à la fois au propriétaire - les locataires de longue durée (contrat de crédit-bail ou contrat de location de deux ans ou plus) sont assimilés à des propriétaires - et aux caractéristiques du véhicule. Y demeurent assujetissables tous les véhicules appartenant aux sociétés (société anonyme, SARL, entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée…), aux établissements publics, à l'État et aux collectivités locales ainsi que tous les véhicules utilitaires (camionnettes notamment) d'un poids total autorisé en charge supérieur à 2 tonnes. Le ministère précise que les exonérations et dispenses antérieures demeurent applicables : par exemple, véhicules propres et véhicules destinés aux transports en commun de personnes.

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